Le Droit international Public, pacificateur mondial ?
Vue de la salle d'audience bondée du Tribunal militaire international de Nuremberg, la premier procès de la Cour de Justice Internationale.
Au fil de l'Histoire, le monde est entré dans un processus d'aggravation permanente des conflits. Des guerres napoléoniennes ayant tué environ 3 millions de personnes, à la Première Guerre Mondiale enterrant une vingtaine de millions de civils et militaires pour culminer avec la Seconde Guerre Mondiale et son triste chiffre record de 60 millions de tués, les Etats du monde entier désiraient un processus de pacification pour ne pas arriver, à terme, sur une notion de suicide collectif mondial. Cette volonté s'est matérialisée par la création d'une multitude d'organisations internationales comme l'ONU et la Cour Internationale de Justice en 1945 ainsi que la structuration de principes régulateurs décidés par traités, chartes où bien résolutions comme la charte des Nations Unies de 1945. Si aujourd'hui les Etats du monde se félicitent des évolutions obtenues, ils ignorent volontairement le réarmement mondial, la montée en puissance des conflits internes ou asymétriques et la légitimité descendante du Droit International, ils participent à une mascarade. Car le Droit International, dans les faits, subit un échec cuisant concernant sa volonté de pacification mondiale.
DES PRINCIPES FICTIFS DE RÉGULATION DES CONFLITS
Dans le cadre de la volonté de pacification mondiale eu lieu en 1949 la Convention de Genève qui déboucha sur 4 conventions censées encadrer et à terme réduire les conflits. De ces conventions naissent trois principes fondamentaux qui régissent la conduite des hostilités : Le principe de proportionnalité, l’interdiction des armes propres à causer des maux superflus et l’interdiction de la perfidie.
Le principe de proportionnalité illustre l’idée d’éviter d’infliger des souffrances inutiles aux civils, il est question d'imposer aux belligérants un principe de proportionnalité dans toutes les opérations militaires. Ceci fait que les belligérants doivent prendre toutes les précautions possibles quant aux choix des méthodes et des moyens de guerre en vue d’éviter les pertes en vie humaine dans la population civile.
L’interdiction des armes propres à causer des maux superflus veut contrôler au maximum les dégâts des conflits, ceci consiste à interdire les armes empoisonnées ou explosives, qui causent des souffrances inutiles chez les victimes.
L’interdiction de la perfidie, elle, veut amener les conflits vers une logique de « bonne foi ». Les actes de perfidie se définissent par le détournement, dans le but de tromper, tuer, blesser ou capturer un adversaire. Il s’agit notamment de l’usurpation de l’emblème de la Croix-Rouge ou d’autres signes protecteurs, de drapeaux ou d’uniformes (utilisés, par exemple, pour inciter et tromper la bonne foi de l’adversaire), de la feinte d’être un malade ou un non-combattant.
Du fait de ces principes les Nations-Unies osent se pavaner et clamer haut et fort que les conflits se structurent, se réduisent et ne concernent plus que les combattants, les fautifs étant fortement sanctionnés. Mais cette fierté est honteuse et macabre, ces principes ne sont aucunement respectés par la majorité des Etats, dont les plus puissants comme les Etats-Unis et la Chine. En effet dans beaucoup de conflits ces principes sont bafoués ; en Israël les civils sont les plus touchés du fait du conflit Israëlo-Palestinien, en Afghanistan pendant la guerre du fait des attentats du 11 septembre 2001 les combats faisant des dizaines de milliers de morts pour moins de 3000 civils américains tués, en Irak pendant la Guerre du Golfe du fait de l'invasion du Koweït le conflit a détruit l'Etat Irakien. Il existe des tas d'autres exemples pour discréditer le principe de proportionnalité.
L’interdiction des armes propres à causer des maux superflus est aussi une vaste blague, tous les Etats d'Afrique sub-saharienne utilisent ces types d'armes pour attaquer des minorités, les pays ennemis et les seigneurs de guerre, ces derniers faisant de même. Attaques chimiques foisonnent dans tous les conflits asymétrique ou de faible intensité faisant un grand nombre de tués, les Nations-Unies ne réagissent que rarement et faiblement, n'arrêtant en rien ce phénomène. Derniers exemples en date la guerre de Libye où bien de Syrie. Concernant l’interdiction de la perfidie, le non-respect est partout, les soldats serbes se déguisaient en casques bleus pendant la guerre de Yougoslavie, la Chine opprime la population du Tibet en la privant de ses besoins primaires, la Russie fait revêtir l'uniforme séparatiste ukrainien à ses soldats pendant la guerre du Donbass.
En somme en se cachant derrière ses principes les pays font preuve eux même de perfidie, ne les respectant que quand cela les arrangent, et les bafouant dès que leurs intérêts sont en jeu. La majorité des pays de ce monde se sentant moins concerné par le Droit International et étant trop faibles pour suivre tous ses beaux principes et protéger leur population dans le même temps ne parviennent pas à amorcer un processus de pacification. Les pays dominants comme les Etats-Unis où les Etats d'Europe déclarent faussement respecter ces principes, les respectant certes entre eux, mais les bafouant dès que leur existence est menacée où qu'ils sont en conflits avec les pays moins puissants.
Le point sans conteste le plus important concernant le processus de pacification mondiale est contenu dans la Charte des Nations-Unies de 1945, elle indique dans son article 4 que les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Néanmoins cet article, depuis sa création, est constamment bafoué. En effet, guerre de Corée, du Vietnam, d'Irak, de Libye, d'Argentine, du Nicaragua, de Yougoslavie... chaque année des Etats s'affrontent, chaque année des conflits éclatent, chaque année la Charte symbolisant la volonté de pacification échoue dans son rôle. Il est tout de même important de noter un relatif succès de cette volonté, la Cour Internationale de Justice rendant des décisions respectées à certains moments, les Etats préférant les règlements pacifiques de différents certaines fois. Mais généralement, derrière le côté officiel se félicitant de son travail, le côté officieux des Etats de notre monde démontre un non-respect constant du Droit International, démontre une mascarade mondiale, rendant la volonté de pacification vaine et utopique.
L'UTOPIQUE ET VAINE VOLONTÉ DE PACIFICATION
L’Assemblée Générale des Nations Unies reconnaît que son objectif ultime est le désarmement mondial général et complet pour atteindre son objectif de pacificateur.
Ceci s'illustre dans sa résolution 1378, dans laquelle l’Assemblée Générale inscrit ce projet de désarmement dans le cadre de la politique de renforcement de la sécurité internationale, que les Nations Unies appellent la politique des 4D : Droit de l’Homme, Décolonisation, Développement et Désarmement. Cette résolution est complétée par la résolution 1540 qui rappelle que la prolifération des armes de destruction massive (notamment nucléaires, chimiques et virologiques) constitue une menace à la paix et la sécurité internationale. Il convient de structurer le droit et de réduire les conditions d'utilisation des armes de destruction massive. Les puissances nucléaires s’engagent donc au fil du XXIème siècle, dans un objectif de non-prolifération, à ne pas transférer d’armes atomiques. Les autres Etats s’engagent à renoncer à l’acquérir. En contrepartie de ce renoncement, les Etats ne possédant pas l'arme ultime ont obtenu des garanties de 2 sortes : Un engagement quant aux efforts en vue d’un désarmement nucléaire complet et une aide dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (centrale nucléaire). En réalité ce traité est complètement inégal. Il consacre le monopole nucléaire de certaines puissances au détriment des autres, de plus c’est un traité qui souffre de l’absence de ratification de certains Etats possédants l’arme nucléaire ou qui s’en sont retirés (Inde, Israël, Corée du Nord, Pakistan).
Autre que les armes nucléaires, en 2013 est adopté le traité sur le commerce des armes, qui est censé réguler le commerce des armes classiques et prévoit des règles de bonne conduite en la matière. Ce traité annonce réguler par des normes strictes le commerce international des armes classiques en adoptant des mesures de surveillance d’importations et d’exportations d’armes, et lutter contre le commerce illicite des armes classiques et en empêcher le détournement. Les Etats ratifiant de ce traité non content de suivre sur le papier les normes du droit international et de ce traité vendent au plus offrant et font abonder leurs armes sur le marché noir international. De multiples exemples actuels peuvent être cités comme la Turquie et la Russie inondant la Libye et la Syrie de leur industrie militaire ou bien la France vendant des armes aux belligérants du Yémen.
Hors des traités, principes juridiques, diplomatiques et des discussions stériles les chiffres parlent et mettent à mal les annonces des pays vis à vis d'une pseudo et fausse évolution de pacification.
Les armes à feu sont les armes les plus dévastatrices et mortelles à l'échelle mondiale aujourd'hui. Plus de 500 personnes sont tuées par arme à feu chaque jour, 44 % des homicides dans le monde sont liés à l’usage d’armes à feu et 1.4 million de personnes sont mortes des conséquences de violences par arme à feu entre 2012 et 2016. De plus quelque 8 millions d'armes de poing et jusqu'à 15 milliards de munitions sont fabriquées tous les ans. Il est ici important de dire qu'un nombre certain de décès ne proviennent pas de conflits mais de la violence quotidienne, pourtant il est possible de croiser ces chiffres avec ceux des conflits et d'en tirer des informations. En effet 42 conflits armés (guerres civiles, insurrections,...) étaient répertoriés dans le monde en 2014, soit 21 de moins que les 63 recensés en 2008. Mais alors que les 63 conflits en 2008 avaient fait un total de 56'000 victimes, plus de 180'000 personnes sont mortes dans les 42 conflits en 2014, soit plus de trois fois plus. En 2014 donc, du fait principalement des conflits de basse intensité, les armes à feu ont apporté une augmentation significative du nombre de tués. Loin des traités et conventions des grands Etats pour contrôler les armes de destruction massive ou les armes chimiques ce sont les armes à feu qui causent le plus de dévastation et qui - ironiquement - sont le moins régularisées, contrôlées. S'associant à l'augmentation du nombre de victimes, les Etats augmentent leur investissement sur les dépenses militaires dans le monde (+2,6% de hausse par rapport à 2017). Globalement, ceux-ci ont dépensé près de 1.822 milliards de dollars pour s’équiper, financer leurs interventions mais aussi former leurs militaires. En dehors donc des principes et du droit les faits, les chiffres parlent et démontrent une volonté de pacification non respectée.
En sortant des discours et traités fallacieux, en prenant du recul il est facile de se rendre compte que le modèle onusien de pacification mondiale est voué à l'échec si aucune réforme majeure n'est prise. Il faut s'écrier à bas les masques et désirer plus de transparence des Etats, plus de mesures coercitives pour obliger les mauvais élèves à suivre la voie de la pacification, plus d'instruments amenant le développement dans des pays dans le besoin pour mettre fin aux multiples conflits, plus de réformes du droit international pour rendre ce droit pragmatique (et non utopiste) pour qu'il puisse prendre des décisions efficaces et effectives. En clair il faut déclarer l'échec du droit international de pacification mondiale pour pouvoir obtenir de possibles victoires.
Sources :
https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/arms-control/gun-violence/
Histoire du XXème siècle de Berstein et Milza, tome 1,2 et 3.
Grammaire des civilisations de Fernand Braudel
Droit des relations internationales de Néri Kiara et Philippe Blacher