Le Parlement et la démocratie
« Le parlement est le cœur de la nation » est l’expression qui consacre le mieux le parlementarisme. Ce système constitutionnel fait du corps législatif, le parlement, composé d’une ou plusieurs chambres, le centre du système politique. Le gouvernement est alors placé sous la responsabilité d’une assemblée de députés.
Pour beaucoup, le système parlementaire semble être la voie de réalisation la plus adéquate de l’idéal démocratique, en partant du principe que la démocratie directe est impraticable dans les États modernes.
Dans ce cas, on pourrait penser que la nation est cardiaque ! Aujourd’hui, plus de neuf lois sur dix sont d’origine gouvernementale. Le travail parlementaire semble réduit à l’enregistrement de décisions uniquement prises par le pouvoir exécutif. De même, le contrôle de l’action gouvernementale est pour le moins passable. Preuve en est donnée vu les outrecuidances subies lors de l’affaire Benalla à l’Assemblée nationale. C’est au Sénat, non tenu par la majorité présidentielle, qu’a pu être traitée sereinement cette affaire.
Pendant longtemps, le parlementarisme n’a été l’expression que d’une minorité bourgeoise au détriment des classes populaires, telle l’Assemblée nationale de la Deuxième République qui a retiré aux ouvriers le droit de vote. Par ailleurs, le mouvement des Gilets jaunes a rappelé que parlementarisme et démocratie ne sont pas synonyme.
L’élection est un fondement de la démocratie. On n’imagine pas confier un mandat public, qu’il soit représentatif ou exécutif, à quelqu’un désigné par tirage au sort. Ce système ne constituerait ni plus ni moins que le rétablissement d’une sorte de droit divin dans notre vie politique ! Mais, au lieu de « Dieu le veut », on entendrait « le tirage au sort le veut » ! Cela tuerait tout débat sur les sujets fondamentaux qui font battre le cœur d’une nation.
En revanche, rien n’empêche de soumettre les choix sur ces sujets fondamentaux au peuple. L’adhésion à des traités européens qui limitent la souveraineté nationale, les réformes en matière d’emploi, de sécurité sociale, de justice, de société et d’éthique…. Autant de matières à discussion et important pour l’avenir qui ont échappé aux Français.
Pourtant, pour les retrouver, il n’est pas la peine de fonder une « VIe République » fantasmée qui ne seraient qu’un retour en arrière. Non, à la place, il suffirait que nos Présidents fassent plus souvent usage de l’article 11 de la Constitution. Cette article lui permet d’organiser un référendum. Ce faisant, le chef de l’État occuperait ainsi une fonction d’arbitre entre les partis dont les controverses seraient tranchées par le peuple souverain. Il ne serait plus le chef d’un parti, élu sur un vague projet ou un programme fondé sur des slogans démagogiques.
L’article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il serait temps de le mettre en pratique.