Le cumul des mandats, est-ce démocratique ?

Le cumul des mandats, une problématique existante aussi en Suisse - rts.ch

Le cumul de mandats fait partie intégrante de notre culture politique. Récemment, différents efforts ont été faits pour réduire le cumul des fonctions de nos élus. Cet article traite deux formes de cumul : le cumul de mandat à différents niveaux de pouvoir et le cumul dans le temps.

Le cumul de mandats à différents niveaux de pouvoir est un classique du genre. Que n'a-t-on pas eu des députés-maires ou des sénateurs-maires au sein de notre République ? Ce cumul est pourtant profondément contradictoire avec un des fondements de la démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, un élu national, à l’Assemblée ou au Sénat, discute des lois qu'il sera amené à exécuter en tant que maire, c'est-à-dire en tant qu’autorité déconcentrée de l'Etat. Déjà, il est compliqué de remplir avec efficacité les deux fonctions en même temps. Cela donne soit un maire absent soit un parlement atone. Bien évidemment, il est malsain de voir des élus nationaux sans contact avec la réalité quotidienne des citoyens. Et on sait que la commune, notamment, est à la fois le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens mais aussi le plus apprécié par eux. On peut légitimement avancer qu’étant donné la centralisation du pouvoir à Paris, il est bon d’avoir des élus venant de tous les territoires pour défendre leurs intérêts devant l’autorité centrale. On légifère ainsi mieux. Néanmoins, rien n'empêche de cumuler un mandat national avec un mandat local sans fonction exécutive. Être conseiller municipal ou adjoint n’empêche pas d’être au contact des réalités locales.

Par ailleurs, on peut noter que la présence de députés-maires à tendance à générer des "fiefs". Or, cela provoque à la fois le phénomène intolérable du clientélisme. Le cumulard devient l’unique lien entre le citoyen administré et le reste des institutions de l’Etat. Mais on voit encore apparaître un lobbying indécent en faveur de tel ou tel territoire électoralement plus porteur. Ce lobbying bloque parfois une vision d'ensemble nécessaire pour élaborer une vraie stratégie cohérente sur le plan national. 

Le cumul dans le temps d'un même mandat est un phénomène aussi connu que le précèdent. C'est aussi le cumul qui a été le plus combattu. A l'instar des Etats-Unis, la France a limité à deux mandats ceux de ses chefs d’Etat. Les institutions européennes ont fait de même où les présidents du Conseil, de l'Eurozone ou de la Commission sont circoncis dans leur renouvellement. 

Pourtant, on peut s'interroger sur le caractère démocratique de ce non-cumul. On met en avant le renouvellement démocratique. Mais, le vrai renouvellement doit s’opérer par l'élection et non par une législation. Qui plus est, où se trouve le renouvellement quand ce système incite à mettre un fils, une épouse, ou un autre parent comme successeur ? C’est alors l’hypocrisie qui régente la vie politique et ça n’améliore pas la confiance des citoyens envers leurs représentants….