Vers une restriction généralisée des armes à feu aux Etats-Unis

Photo par : Specna Arms - Unsplash

A la suite des attentats qui ont touché les Etats-Unis ces dernières semaines, le président Donald Trump s’est exprimé sur le sujet lundi 5 aout, estimant qu’il était temps d’avancer sur les questions du port d’arme, mais aussi sur le « screening » (procédure visant à déterminer si un individu est apte à posséder une arme). Assurant le soutien d’une majorité de représentants des deux côtés du Congrès (= Sénat ainsi que le Chambre des Représentants), comme l’affirme le new York Times[1], il s’agirait si cela venait à être mis en œuvre de la législation la plus importante sur le fond et la forme jamais passée sur le sujet, le tout avec un soutien des Démocrates et des Républicains.

Ces lois sont souvent qualifiées de « Red Flag Laws, RFL », elles ont deux significations, la première au sens littéral, il s’agit un groupement de textes législatifs visant à permettre sur simple signalement d’un membre de la famille ou un membre des forces de l’ordre à une « State Court » (= un tribunal), pour demander que lui soit retiré toute arme en sa possession, s’il est estimé par le juge que cet individu représente un danger pour la société, il s’agit donc clairement d’une atteinte au second amendement, qui garantit à tout individu le droit de posséder une arme. La seconde signification des RFL est tout simplement toute loi visant à limiter l’exercice du second amendement.

De fait ces lois sont principalement utilisées dans les états libéraux (comprenez les démocrates), sur la côte Est, ainsi que sur la côte Ouest des Etats-Unis. Elles sont donc particulièrement difficiles à faire passer à l’approbation des différentes chambres.

Liste des états qui soutiennent une législation stricte des armes (Red Flag Law)

Après avoir condamné les actes du suprématiste blanc et toutes les formes de fanatisme racial, Trump a exhorté les législateurs à prendre des mesures bipartites pour prévenir de futures atrocités. Parmi les priorités énumérées pour aller de l'avant : un travail plus efficace consistant à « identifier et à agir en fonction des signes avant-coureurs » et à s'assurer que ceux qui « présentent un risque grave pour la sécurité publique n'ont pas accès aux armes à feu».

Il ajoutera enfin, « Nous devons nous assurer que les personnes jugées comme présentant un risque grave pour la sécurité publique n'ont pas accès aux armes à feu, et que si elles le sont, ces armes à feu peuvent être traitées rapidement et en bonne et due forme. C'est pourquoi j'ai appelé à l'adoption de « Red Flag Laws »».

Des sénateurs comme Lindsey Graham (Républicains), John Thune (Républicains) et Michael R. Turner (Républicains) soutiennent le président, créant ainsi une coalition en faveur du projet.

La manière dont les démocrates procéderont, note Sheryl Gay Stolberg du Times, n’est « pas claire », car certains démocrates d'extrême gauche demanderont probablement des mesures de contrôle des armes plus étendues, en particulier des « armes d'assaut » (sachant qu’aucune définition précise n’existe sur ce sujet précis, pour certain toute arme ressemblant de près ou de loin à un AR-15 est une arme d’assaut, pour d’autres individus c’est en fonction du calibre, et pour certains c’est par rapport à la cadence de tir), une interdiction de « chargeur de grande capacité » et des vérifications d'antécédents (déjà en place depuis des décennies, cette mesure n’aurait en rien évité les deux dernières tueries pour ces cas précis). Le leader du Sénat démocrate, Chuck Schumer (N.Y), a déjà indiqué qu'il pourrait faire marche arrière en déclarant : « L'idée d'une loi du drapeau rouge est O.K. », mais ne « remplace » pas un projet de loi sur la vérification des antécédents soutenue par les démocrates.

Sources :

[1] New York Times : https://www.msn.com/en-us/news/politics/red-flag-gun-control-bills-pick-up-momentum-with-gop-in-congress/ar-AAFqNjB